RÈGLES D'ARRONDISSEMENT
POUR LES VQ ET LES % VQ (valeurs quotidiennes)
SANTÉ CANADA
 
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RÈGLES D'ARRONDISSEMENT
(Extrait du tableau de l'article B.01.401)  

Renseignements
(La nomenclature requise est indiquée entre guillemets)

Unités

Arrondissement

1. Portion déterminée

« Portion (portion déterminée) »,
« pour (portion déterminée) » ou
« par (portion déterminée) »

(1) (a) dans le cas de l'aliment qui est habituellement séparé en morceaux tel que du gâteau, de la tarte ou de la pizza, une fraction de l'aliment ;

(b) dans le cas de l'aliment visé au paragraphe B.01.002A(2), le contenant (se reporter à 6.2.3 du présent Guide pour une explication) ;

(c) dans les autres cas, en unité courante dont la quantité est mesurable à l'oeil nu, telle que millilitre, tasse, cuillère à soupe ou « (nom de l'unité de l'aliment) ».

(2) La portion exprimée conformément au paragraphe (1) est suivie de la portion exprimée en grammes ou en millilitres, tel qu'il est prévu à l'alinéa B.01.002A(1)b).

(1) La portion exprimée en unité métrique :

(a) est inférieure à 10 g ou 10 mL : au plus proche multiple de 0,1 g ou 0,1 mL ;
(b) 10 g or 10 mL or more, to the nearest multiple of 1 g or 1 mL

(2) La portion exprimée en fraction est représentée par un numérateur et un dénominateur séparés d'une barre.

(3) La portion comprend le terme « assortis » lorsque le tableau de la valeur nutritive du produit préemballé qui contient un assortiment d'aliments indique les renseignements qui correspondent à une valeur composée. C.-à-d., « Par 5 bonbons assortis (15 g) »

 

2. Valeur énergétique

« Calories »
ou « Calories totales »

Calories par portion déterminée.

(a) moins de 5 calories
(i)si le produit répond aux critères mentionnés à la colonne 2 de l'article 1 du tableau de l'article B.01.513 en regard du sujet « sans énergie » visé à la colonne 1 : à 0 calorie ;
(ii)dans les autres cas : au plus proche multiple de 1 calorie ;
(b) de 5 à 50 calories : au plus proche multiple de 5 calories ;
(c) plus de 50 calories : au plus proche multiple de 10 calories.

3. Teneur en lipides

« Lipides » ou
« Total des lipides »

(1) grammes par portion déterminée ;

 

(1) Lorsque la teneur en grammes :
(a) est inférieure à 0,5 g
(i)si le produit répond aux critères mentionnés à la colonne 2 de l'article 11 du tableau suivant l'article B.01.513 en regard du sujet « sans lipides » visé à la colonne 1 et si les teneurs en acides gras saturés et en acides gras trans sont exprimées par « 0 » au tableau de la valeur nutritive ou sont omises de ce tableau conformément au paragraphe B.01.401(6) et qu'aucun autre acide gras n'est exprimé par une valeur supérieure à « 0 g » : à « 0 g » ; et dans les autres cas : au plus proche multiple de 0,1 g ;
(b) est de 0,5 g à 5 g : au plus proche multiple de 0,5 g ;
(c) est supérieure à 5 g : au plus proche multiple de 1 g.

 

(2) pourcentage de la valeur quotidienne par portion déterminée.

(2) Lorsque le pourcentage :
(a) la teneur déclarée est « 0 g » : à « 0 % » ; ou
(b) dans les autres cas : au plus proche multiple de 1 %

4. Teneur en acides gras saturés

« Acides gras saturés »,
« Lipides saturés »,
ou « saturés »

grammes par portion déterminée.

(a) moins de 0,5 g
(i) si le produit répond aux critères mentionnés à la colonne 2 de l'article 18 du tableau suivant l'article B.01.513 en regard du sujet « sans acides gras saturés » visé à la colonne 1 : à « 0 g » ;
(ii) dans les autres cas : au plus proche multiple de 0,1 g ;
(b) de 0,5 g à 5 g : au plus proche multiple de 0,5 g ;
(c) plus de 5 g : au plus proche multiple de 1 g.

5. Teneur en acides gras trans

« Acides gras trans »,
« Lipides trans » ou
« trans »

grammes par portion déterminée.

(a) moins de 0,5 g
(i)si le produit répond aux critères mentionnés à la colonne 2 de l'article 22 du tableau suivant l'article B.01.513 en regard du sujet « sans acides gras trans » visé à la colonne 1 : à « 0 g » ;
(ii)dans les autres cas : au plus proche multiple de 0,1 g ;
(b) de 0,5 g à 5 g : au plus proche multiple de 0,5 g ;
(c) plus de 5 g : au plus proche multiple de 1 g.

6. La somme des acides gras saturés et des acides gras trans

« Acides gras saturés + acides gras trans »,
« Lipides saturés + lipides trans »
ou « saturés + trans »

pourcentage de la valeur quotidienne par portion déterminée.

(a) lorsque les teneurs en acides gras saturés et en acides gras trans déclarées sont « 0 g » : à « 0 % » ;
(b) dans les autres cas : au plus proche multiple de 1 %.

7. Teneur en cholestérol

« Cholestérol »

(1) milligrammes par portion déterminée ;

(1) La teneur en milligrammes :
(a) si le produit répond aux critères mentionnés à la colonne 2 de l'article 27 du tableau suivant l'article B.01.513 en regard du sujet « sans cholestérol » visé à la colonne 1 : à « 0 mg » ;
(b) dans les autres cas : au plus proche multiple de 5 mg ;

(2) (facultatif) exprimée en pourcentage de la valeur quotidienne par portion déterminée.

(2) Le pourcentage
(a) lorsque la teneur déclarée est « 0 mg » : à « 0 % » ; et
(b) dans les autres cas : au plus proche multiple de 1%.

8. Teneur en sodium

« Sodium »

(1) milligrammes par portion déterminée ;

(1) Lorsque la teneur en milligrammes :
(a) est inférieure à 5 mg
(i)si le produit répond aux critères mentionnés à la colonne 2 de l'article 31 du tableau suivant l'article B.01.513 en regard du sujet « sans sodium ou sans sel » visé à la colonne 1 : à « 0 mg » ;
(ii)dans les autres cas : au plus proche multiple de 1 mg ;
(b) est de 5 mg à 140 mg : au plus proche multiple de 5 mg ;
(c) est supérieure à 140 mg : au plus proche multiple de 10 mg.

(2) pourcentage de la valeur quotidienne par portion déterminée.

(2) Le pourcentage :
(a) lorsque la teneur déclarée est « 0 mg » : à « 0 % » ;
(b) dans les autres cas : au plus proche multiple de 1 %.

9. Teneur en glucides

« Glucides » ou
« Total des glucides »

(1) grammes par portion déterminée ;

(1) Lorsque la teneur en grammes :
(a) est inférieure à 0,5 g : à « 0 g » ;
(b) est égale ou supérieure à 0,5 g : au plus proche multiple de 1 g.

(2) pourcentage de la valeur quotidienne par portion déterminée.

(2) Le pourcentage :
(a) lorsque la teneur déclarée est « 0 g : à « 0 % » ;
(b) dans les autres cas : au plus proche multiple de 1 %.

10. Teneur en fibres

« Fibres », ou
« Fibres alimentaires »

(1) grammes par portion déterminée ;

(1) Lorsque la teneur en grammes :
(a) est inférieure à 0,5 g : à « 0 g » ;
(b) est égale ou supérieure à 0,5 g : au plus proche multiple de 1 g.

(2) pourcentage de la valeur quotidienne par portion déterminée.

(2) Le pourcentage :
(a) lorsque la teneur déclarée est « 0 g » : à « 0 % » ;
(b) dans les autres cas : au plus proche multiple de 1 %.

11. Teneur en sucres

« Sucres »

grammes par portion déterminée.

(a) lorsque la teneur est inférieure à 0,5 g : à « 0 g  »
(b) lorsque la teneur est égale ou supérieure à 0,5 g : au plus proche multiple de 1 g.

12. Teneur en protéines

« Protéines »

grammes par portion déterminée.

(a) lorsque la teneur est inférieure à 0,5 g : au plus proche multiple de 0,1 g ;
(b) lorsque la teneur est égale ou supérieure à 0,5 g : au plus proche multiple de 1 g.

13. Teneur en

« Vitamine A » ou « Vit A »
« Vitamine C » ou « Vit C »
« Calcium »
« Fer »

pourcentage de la valeur quotidienne par portion déterminée.

(a) lorsque moins de 2 %
(i)si le produit contient moins de 1 % de la valeur quotidienne par quantité de référence et par portion déterminée : à « 0 % » ;
(ii)dans les autres cas : à « 2 % » ;
(b) de 2 % à 10 % : au plus proche multiple de 2 % ;
(c) de 10 % à 50 % : au plus proche multiple de 5 % ;
(d) plus de 50 % (y compris les valeurs supérieures à 100 %) : au plus proche multiple de 10 %.

  Renseignements nutritionnels complémentaires
Tableau 6-2

(Extrait du tableau, B.01.402)

Renseignements
(La nomenclature requise est indiquée entre guillemets)

Unités

Arrondissement

1. Portions par contenant

« Portions par contenant  » ou
« (nombre d'unités) par contenant »

nombre de portions.

(1) (a) moins de 2 : au plus proche multiple de 1 ;
(b) de 2 à 5 : au plus proche multiple de 0,5 ;
(c) plus de 5 : au plus proche multiple de 1.

(2) Si la quantité est arrondie, elle est précédée du mot « environ ».

(3) Si le poids du produit varie, la quantité peut être déclarée « variable  ».

2. Valeur énergétique

« kilojoules » ou « kJ  »

kilojoules par portion déterminée.

au plus proche multiple de 10 kilojoules.

3. Valeur énergétique provenant des lipides

« Calories provenant des lipides » ou
« Calories provenant du total des lipides » ou « Calories des lipides »

Calories par portion déterminée.

(a) moins de 5 calories
(i) si la teneur en lipides déclarée dans le tableau de la valeur nutritive est « 0 g  » : à « 0 » calorie ;
(ii) dans les autres cas : au plus proche multiple de 1 calorie ;
(b) de 5 calories à 50 calories : au plus proche multiple de 5 calories ;
(c) plus de 50 calories : au plus proche multiple de 10 calories.

4. Valeur énergétique provenant de la somme des acides gras saturés et des acides gras trans

« Calories des acides gras saturés et trans »,
« Calories des lipides saturés et trans » ou
« Calories des saturés et des trans »

Calories par portion déterminée.

(a) moins de 5 calories
(i) si la teneur en acides gras saturés et en acides gras trans déclarée dans le tableau de la valeur nutritive est « 0 g » : à « 0 » calorie ;
(ii) dans les autres cas : au plus proche multiple de 1 calorie ;
(b) de 5 calories à 50 calories : au plus proche multiple de 5 calories ;
(c) plus de 50 calories : au plus proche multiple de 10 calories.

5. Teneur en acides gras polyinsaturés

« Acides gras polyinsaturés »,
« Lipides polyinsaturés » ou
« polyinsaturés »

grammes par portion déterminée.

(a) moins de 1 g : au plus proche multiple de 0,1 g ;
(b) de 1 g à 5 g : au plus proche multiple de 0,5 g ;
(c) plus de 5 g : au plus proche multiple de 1 g.

6. Teneur en acides gras polyinsaturés oméga-6

(1) Si le tableau indique les acides gras polyinsaturés : « oméga-6 » ou une des déclarations qui suivent ci-dessous ;

(2) Dans les autres cas :
« Acides gras polyinsaturés oméga-6 »,
« Lipides polyinsaturés oméga-6 » ou
« polyinsaturés oméga-6 »

grammes par portion déterminée.

(a) moins de 1 g : au plus proche multiple de 0,1 g ;
(b) de 1 g à 5 g : au plus proche multiple de 0,5 g ;
(c) plus de 5 g : au plus proche multiple de 1 g.

7. Teneur en acides gras polyinsaturés oméga-3

(1) Si le tableau indique les acides gras polyinsaturés : « oméga-3 » ou une des déclarations qui suivent ci-dessous ;

(2) Dans les autres cas
« Acides gras polyinsaturés oméga-3 »,
« Lipides polyinsaturés oméga-3 » ou
« polyinsaturés oméga-3 »

grammes par portion déterminée.

(a) moins de 1 g : au plus proche multiple de 0,1 g ;
(b) de 1 g à 5 g : au plus proche multiple de 0,5 g ;
(c) plus de 5 g : au plus proche multiple de 1 g.

8. Teneur en acides gras monoinsaturés

« Acides gras monoinsaturés »,
« Lipides monoinsaturés » ou
« monoinsaturés »

grammes par portion déterminée.

(a) moins de 1 g : au plus proche multiple de 0,1 g ;
(b) de 1 g à 5 g : au plus proche multiple de 0,5 g ;
(c) plus de 5 g : au plus proche multiple de 1 g.

9. Teneur en potassium

« potassium »

(1) milligrammes par portion déterminée ;

(1) Lorsque la teneur en milligrammes :
(a) est inférieure à 5 mg
(i)si le produit contient moins de 5 mg de potassium par quantité de référence et par portion déterminée : à « 0 mg » ;
(ii)dans les autres cas : au plus proche multiple de 1 mg ;
(b) est de 5 mg à 140 mg : au plus proche multiple de 5 mg ;
(c) est supérieure à 140 mg : au plus proche multiple de 10 mg.

(2) pourcentage de la valeur quotidienne par portion déterminée.

(2) Le pourcentage :
(a) lorsque la teneur déclarée est « 0 mg » : à « 0 % » ;
(b) dans les autres cas : au plus proche multiple de 1 %.

10. Teneur en fibres solubles

« Fibres solubles »

grammes par portion déterminée.

(a) moins de 0,5 g : à « 0 g » ;
(b) teneur égale ou supérieure à 0,5 g : au plus proche multiple de 1 g.

11. Teneur en fibres insolubles

« Fibres insolubles »

grammes par portion déterminée.

(a) moins de 0,5 g : à « 0 g » ;
(b) teneur égale ou supérieure à 0,5 g : au plus proche multiple de 1 g.

12. Teneur en polyalcools

(1) Si l'aliment ne contient qu'un polyalcool : « Polyalcool », « Polyol » ou (nom du polyalcool) » ;

(2) Dans les autres cas : « Polyalcools » ou « Polyols »

grammes par portion déterminée.

(a) moins de 0,5 g : à « 0 g » ;
(b) teneur égale ou supérieure à 0,5 g : au plus proche multiple de 1 g.

13. Teneur en amidon

« Amidon »

grammes par portion déterminée.

(a) moins de 0,5 g : à « 0 g » ;
(b) teneur égale ou supérieure à 0,5 g : au plus proche multiple de 1 g.

14. Teneur en :

(a) « Vitamine D » ou « Vit D »
(b) « Vitamine E » ou « Vit E »
(c) « Vitamine K » ou « Vit K »
(d) « Thiamine », « Thiamine (vitamine B1)","Thiamine (Vit B1)", "Thiamin (Vitamine B1) ou « Thiamine (Vit B1)»
(e) « Riboflavine », « Riboflavine (Vitamine B2) » ou « Riboflavine (Vit B2) »
(f) « Niacine »
(g) « Vitamine B6 » ou « Vit B6 »
(h) « Folate »
(i) « Vitamine B12 » ou « Vit B12 »
(j) « Biotine »
(k) « Acide pantothénique » ou « Pantothénate »
(l) « Phosphore »
(m) « Iodure » ou « Iode »
(n) « Magnésium »
(o) « Zinc »
(p) « Sélénium »
(q) « Cuivre »
(r) « Manganèse »
(s) « Chrome »
(t) « Molybdène »
(u) « Chlorure »

pourcentage de la valeur quotidienne par portion déterminée.

(a) moins de 2 %
(i) si le produit contient moins de 1 % de la valeur quotidienne par quantité de référence et par portion déterminée : à « 0 % » ;
(ii) dans les autres cas : au plus proche multiple de 2 % ;
(b) de 2 % à 10 % : au plus proche multiple de 2 % ;
(c) de 10 % à 50 % : au plus proche multiple de 5 % ;
(d) plus de 50 % : au plus proche multiple

Source :http://www.inspection.gc.ca/francais/fssa/labeti/guide/ch6f.shtml#tab6-1



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ANNEXE DES LIENS AVEC LE SITE DE SANTÉ CANADA
 

9.9

Aliments à usage diététique spécial

Annexe 7-1

Aliments auxquels des vitamines ou minéraux nutritifs et des acides aminés peuvent ou doit être ajoutés

7.1

Allégation concernant la valeur nutritive  Introduction

7.4

Allégation concernant la valeur nutritive  Mentions quantitatives à l'extérieurs du tableau de la valeur nutritive

7.2

Allégation concernant la valeur nutritive  Période de transition

7.3

Allégation concernant la valeur nutritive  Références concernant le contenu en éléments nutritifs

7.10

Allégations « léger »

7.13

Allégations Comment utiliser ces tableaux sur les

7.9

Allégations comparatives

4.1

Allégations concernant la composition, la qualité, la quantité et l'origine  Impressions en général

4.3

Allégations concernant la composition, la qualité, la quantité et l'origine Allégations négatives concernant l'absence ou le non-ajout d'une substance

4.4

Allégations concernant la composition, la qualité, la quantité et l'origine Garanties

4.5

Allégations concernant la composition, la qualité, la quantité et l'origine Frais

4.6

Allégations concernant la composition, la qualité, la quantité et l'origine Fait à la maison

4.7

Allégations concernant la composition, la qualité, la quantité et l'origine Nature, naturel

4.8

Allégations concernant la composition, la qualité, la quantité et l'origine Biologique

4.9

Allégations concernant la composition, la qualité, la quantité et l'origine Aliments nouveaux issus d'une modification génétique

4.10

Allégations concernant la composition, la qualité, la quantité et l'origine Pur, pur à 100%, 100%, tout

4.11

Allégations concernant la composition, la qualité, la quantité et l'origine Absolument, complètement, entièrement

4.12

Allégations concernant la composition, la qualité, la quantité et l'origine Véritable, vrai, authentique

4.13

Allégations concernant la composition, la qualité, la quantité et l'origine Imitations, succédanés

4.14

Allégations concernant la composition, la qualité, la quantité et l'origine Concentré, condensé, teneur, reconstitué

4.15

Allégations concernant la composition, la qualité, la quantité et l'origine Allégations concernant les catégories

4.16

Allégations concernant la composition, la qualité, la quantité et l'origine Kasher, Kascher

4.17

Allégations concernant la composition, la qualité, la quantité et l'origine Repas, substitut de repas, petit déjeuner instantané

4.18

Allégations concernant la composition, la qualité, la quantité et l'origine Quantité : contenu

4.19

Allégations concernant la composition, la qualité, la quantité et l'origine Origine : importé, produit du Canada, fabriqué au Canada, pays

7.6

Allégations concernant la teneur en aliments nutritifs autorisées Modification de la formulation des

7.14

Allégations concernant la valeur énergétique et calorique

7.7

Allégations concernant la valeur nutritive pour les vitamines et les minéraux : exigences générales

7.22

Allégations concernant le potassium

7.21

Allégations concernant le sodium (sel)

7.19

Allégations concernant les acides gras polyinsaturés oméga-3 et oméga-6

7.17

Allégations concernant les acides gras saturés

7.18

Allégations concernant les acides gras trans

7.24

Allégations concernant les fibres alimentaires

7.15

Allégations concernant les protéines

7.11

Allégations de la valeur nutritionnelle dans les annonces, exigences concernant les

7.8

Allégations de la valeur nutritive des aliments exempts de la nécessité de montrer un tableau de la valeur nutritive ou pour lesquels c'est interdit

7.12

Allégations nutritionnelles effectuées dans des restaurants

8.4

Allégations relatives à la santé

8.1

Allégations relatives à la santé Aliments et drogues : définitions

8.3

Allégations relatives à la santé et au rôle biologique, exigences générales pour les

8.2

Allégations relatives à la santé  Allégations de thérapeutique

8.10

Allégations relatives à la santé  Distinction entre le matériel éducatif et le matériel publicitaire

8.8

Allégations relatives à la santé  Exemples d' allégations inadmissibles assimilant un aliment à une drogue

8.13

Allégations relatives à la santé  Guide alimentaire canadien pour manger sainement et Recommandations sur la nutrition

Annexe 8-3

Allégations relatives à la santé  Guide alimentaire canadien pour manger sainement

Annexe 8-1

Allégations relatives à la santé  Maladies énumérées à l' annexe A de la Loi sur les aliments et drogues

8.9

Allégations relatives à la santé  Obésité, perte de poids, programme pour la perte de poids et maintenir un poids-santé

Annexe 8-2

Allégations relatives à la santé  Politique au sujet de l' utilisation de symboles en forme de coeur et d' allégations relatives à la santé cardiovasculaire sur les étiquettes et dans la publicité relative aux aliments

8.14

Allégations relatives à la santé  Références

Annexe 8-4

Allégations relatives à la santé  Références

8.7

Allégations relatives à la santé  Régimes alimentaires et les maladies Autres informations sur les

8.12

Allégations relatives à la santé  Symboles en forme de coeur et allégations relatives à la santé cardiovasculaire

8.11

Allégations relatives à la santé  Utilisation d' approbations, de logos et de sceaux d' approbation de tiers

8.6

Allégations relatives à la santé  Vitamines et les minéraux nutritifs Témoignages et garanties concernant les

7.25

Allégations relatives à la teneur en vitamines et en minéraux nutritifs

7.5

Allégations rélatives à la valeur nutritive : exigences générales

7.20

Allégations relatives au cholestérol

8.5

Allégations relatives au rôle biologique

7.23

Allégations relatives aux glucides et au sucre

7.16

Allégations relatives aux lipides

Annexe 7-2

Arbre de décision des exigences visant les annonces, allégations concernant la valeur nutritive

10.15

Boissons alcoolisées Guide d'étiquetage des  Adresses des sociétés des alcools provinciales et territoriales

10.1

Boissons alcoolisées Guide d'étiquetage des  Boisson alcoolisée

10.2

Boissons alcoolisées Guide d'étiquetage des  Nom usuel

10.11

Boissons alcoolisées Guide d'étiquetage des Allégations relatives à l'âge

10.5

Boissons alcoolisées Guide d'étiquetage des Déclaration de la teneur en alcool en volume

10.7

Boissons alcoolisées Guide d'étiquetage des Déclaration du pays d'origine

10.4

Boissons alcoolisées Guide d'étiquetage des Emballages normalisés

10.12

Boissons alcoolisées Guide d'étiquetage des Étiquetage nutritionnel

10.8

Boissons alcoolisées Guide d'étiquetage des Liste des ingrédients

10.6

Boissons alcoolisées Guide d'étiquetage des Nom et adresse du fournisseur

10.13

Boissons alcoolisées Guide d'étiquetage des Utilisation du terme « sec »

10.14

Boissons alcoolisées Guide d'étiquetage des Utilisation du terme « léger »

10.10

Boissons alcoolisées Guide d'étiquetage des Vignettes

9.11

Boissons pour sportifs et boissons isotoniques

9.3

Chocolat et produits de cacao

10.9

Date limite de conservation

10.3

Déclaration de la quantité nette

9.7

Eaux minérales, eaux de source et eaux mises en bouteille

9.2

Édulcorants et agents édulcorants

6.8

Éléments figurant dans le tableau de la valeur nutritive Glucides

6.7

Éléments figurant dans le tableau de la valeur nutritive Potassium

6.1

Éléments figurant dans le tableau de la valeur nutritive Présentation des renseignements dans le tableau

6.9

Éléments figurant dans le tableau de la valeur nutritive Protéines

6.2

Éléments figurant dans le tableau de la valeur nutritive Quantités de référence et Portion détérminée

6.3

Éléments figurant dans le tableau de la valeur nutritive Ration quotidienne

6.11

Éléments figurant dans le tableau de la valeur nutritive Test de vérification de la conformité pour l'évaluation de l'exactitude des données nutritionnelles

6.10

Éléments figurant dans le tableau de la valeur nutritive Vitamines et minéraux nutritifs

6.4

Éléments figurant dans le tableau de la valeur nutritive  Énergie

6.5

Éléments figurant dans le tableau de la valeur nutritive  Lipides et acides gras : saturés, trans, polyinsaturés, polyinsaturés oméga-6, polyinsaturés oméga-3, monoinsaturés

6.6

Éléments figurant dans le tableau de la valeur nutritive  Sodium

13.10

Érable Guide d' étiquetage des produits de l'érable Allégations relatives à la teneur en éléments nutritifs et à la santé reliées au regime alimentaire

13.15

Érable Guide d' étiquetage des produits de l'érable Allégations relatives à l’absence d’ingrédients ou au non-ajout et de produits chimiques interdits

13.3

Érable Guide d' étiquetage des produits de l'érable Catégorie de sirop d'érable

13.8

Érable Guide d' étiquetage des produits de l'érable Contenants normalisés pour le sirop d'érable et le sucre d'érable

13.4

Érable Guide d' étiquetage des produits de l'érable Couleur du sirop d'érable

12.2

Érable Guide d' étiquetage des produits de l'érable Déclaration de la quantité nette

13.11

Érable Guide d' étiquetage des produits de l'érable Étiquetage des contenants d'expédition et des gros contenants

13.9

Érable Guide d' étiquetage des produits de l'érable Étiquetage nutritionnel

13.14

Érable Guide d' étiquetage des produits de l'érable Exemptions pour les envois non commerciaux

13.12

Érable Guide d' étiquetage des produits de l'érable Exportation

 

Érable Guide d' étiquetage des produits de l'érable Importation et commerce interprovincial

13.5

Érable Guide d' étiquetage des produits de l'érable Nom et adresse

13.1

Érable Guide d' étiquetage des produits de l'érable Nom usuel

13.6

Érable Guide d' étiquetage des produits de l'érable Numéro d'agrément

13.7

Érable Guide d' étiquetage des produits de l'érable Pays d'origine

13.16

Érable Guide d' étiquetage des produits de l'érable Sirop d’érable additionné d’éléments nutritifs

13.13

Érable Guide d' étiquetage des produits de l'érable Succédanés

1.6

Étiquetage et allégations Sources de renseignements complémentaires sur l'étiquetage et les allégations

2.1

Étiquetage Exigences fondamentales concernant l'   (format pdf) : Définitions

2.2

Étiquetage Exigences fondamentales concernant l'   (format pdf) : Exigences générales concernant l'étiquetage

2.3

Étiquetage Exigences fondamentales concernant l'   (format pdf) : Aliments devant porter une étiquette

2.4

Étiquetage Exigences fondamentales concernant l'   (format pdf) : Exigences en matière de bilinguisme

2.5

Étiquetage Exigences fondamentales concernant l'   (format pdf) : Nom usuel

2.6

Étiquetage Exigences fondamentales concernant l'   (format pdf) : Quantité nette

2.7

Étiquetage Exigences fondamentales concernant l'   (format pdf) : Nom et adresse

2.8

Étiquetage Exigences fondamentales concernant l'   (format pdf) : Liste des ingrédients

2.9

Étiquetage Exigences fondamentales concernant l'   (format pdf) : Tableau de la valeur nutritive

2.10

Étiquetage Exigences fondamentales concernant l'   (format pdf) : Arômes artificiels

2.11

Étiquetage Exigences fondamentales concernant l'   (format pdf) : Date limite de conservation

2.12

Étiquetage Exigences fondamentales concernant l'   (format pdf) :Décongelé

2.13

Étiquetage Exigences fondamentales concernant l'   (format pdf) :Emballages normalisés

2.14

Étiquetage Exigences fondamentales concernant l'   (format pdf) :Autres renseignements obligatoires

2.15

Étiquetage Exigences fondamentales concernant l'   (format pdf) :Étiquettes des contenants d'expédition

2.16

Étiquetage Exigences fondamentales concernant l'   (format pdf) :Aliments faisant l'objet d'un produit essai

2.17

Étiquetage Exigences fondamentales concernant l'   (format pdf) :Lettre d'autorisation de mise en marché temporaire

2.18

Étiquetage Exigences fondamentales concernant l'   (format pdf) :Autorisation de mise en marché provisoire

Annexe 2-1

Étiquetage Exigences fondamentales concernant l'   (format pdf) :Noms usuels obligatoires pour les ingrédients et les constituants

Annexe 2-2

Étiquetage Exigences fondamentales concernant l'   (format pdf) :Noms de catégorie pour les ingrédients

Annexe 2-3

Étiquetage Exigences fondamentales concernant l'   (format pdf) :Ingrédients exemptés d' une déclaration des constituants

Annexe 2-4

Étiquetage Exigences fondamentales concernant l'   (format pdf) :Déclaration des constituants

5.16

Étiquetage nutritionnel Aliments destinés exclusivement aux enfants de moins de deux ans

5.14

Étiquetage nutritionnel Aliments pour entreprises commerciales ou industrielles ou institutions

5.15

Étiquetage nutritionnel Aliments utilisés dans la fabrication d'autres aliments

5.18

Étiquetage nutritionnel Autres langues dans le tableau de la valeur nutritive

5.12

Étiquetage nutritionnel Emballages décoratifs

5.13

Étiquetage nutritionnel Étiquetage nutritionnel Aliments vendus uniquement dans l'établissement de détail

5.11

Étiquetage nutritionnel Étiquettes mobiles

5.3

Étiquetage nutritionnel Exemptions

5.8

Étiquetage nutritionnel Guide étape par étape sur l'utilisation des modèles

5.6

Étiquetage nutritionnel Modèles du tableau de la valeur nutritive

5.2

Étiquetage nutritionnel Période de transition

5.10

Étiquetage nutritionnel Petits emballages

5.17

Étiquetage nutritionnel Présentation de la valeur nutritive selon la réglementation d'un autre pays

5.5

Étiquetage nutritionnel Présentation du tableau de la valeur nutritive

5.4

Étiquetage nutritionnel Renseignements figurant au tableau de la

5.7

Étiquetage nutritionnel Répertoire de gabarits pour l'étiquetage nutritionnel

5.9

Étiquetage nutritionnel Résumé de la hiérarchie des modèles

5.1

Étiquetage nutritionnel  But du nouveau règlement sur l'étiquetage nutritionnel

11

Fruits et des légumes transformés guide d'étiquetage des  Introduction

11.11

Fruits et des légumes transformés guide d'étiquetage des Allégations relatives à la teneur en éléments nutritifs et allégations relatives à la santé reliées au régime alimentaire

11.4

Fruits et des légumes transformés guide d'étiquetage des Calibre

11.3

Fruits et des légumes transformés guide d'étiquetage des Catégorie

11.8

Fruits et des légumes transformés guide d'étiquetage des Code de fabrication

11.13

Fruits et des légumes transformés guide d'étiquetage des Contenants d'expédition

11.2

Fruits et des légumes transformés guide d'étiquetage des Déclaration de la quantité nette

11.14

Fruits et des légumes transformés guide d'étiquetage des Enregistrement ou autorisation des étiquettes

11.10

Fruits et des légumes transformés guide d'étiquetage des Étiquetage nutritionnel

11.9

Fruits et des légumes transformés guide d'étiquetage des Liste des ingrédients

11.12

Fruits et des légumes transformés guide d'étiquetage des Mentions particulières

11.5

Fruits et des légumes transformés guide d'étiquetage des Nom et adresse

11.1

Fruits et des légumes transformés guide d'étiquetage des Nom usuel

11.7

Fruits et des légumes transformés guide d'étiquetage des Numéro d'enregistrement

11.6

Fruits et des légumes transformés guide d'étiquetage des Pays d'origine

9.6

Fruits et légumes frais

1.4

Introduction But de l'étiquetage des aliments

1.2

Introduction Fondement législatif : lois et règlements pertinents

1.1

Introduction Objectifs du présent Guide

1.3

lois fédérales pertinentes Introduction Autres

9.5

Matières grasses et huiles

12.1

Miel Guide d'étiquetage d  Nom usuel

12.10

Miel Guide d'étiquetage du  Allégations relatives à la teneur en éléments nutritifs

12.5

Miel Guide d'étiquetage du  Autres mentions requises

12.3

Miel Guide d'étiquetage du  Catégorie du miel

12.4

Miel Guide d'étiquetage du  Couleur du miel

12.2

Miel Guide d'étiquetage du  Déclaration de la quantité nette

12.9

Miel Guide d'étiquetage du  Étiquetage nutritionnel

12.11

Miel Guide d'étiquetage du  Exemptions

12.12

Miel Guide d'étiquetage du  Exigences relatives à l'étiquetage des emballages et des gros contenants de miel

12.8

Miel Guide d'étiquetage du  Liste des ingrédients

12.6

Miel Guide d'étiquetage du  Nom et adresse

12.7

Miel Guide d'étiquetage du  Pays d'origine

12.13

Miel Guide d'étiquetage du  Pratiques commerciales acceptables

12.14

Miel Guide d'étiquetage du  Tableau des exigences relatives à l'étiquetage du miel

 

Modifications

15.12

Poisson et produits du poisson Allégations concernant la valeur nutritive et allégations reliées à la santé

15.9

Poisson et produits du poisson Autres renseignements obligatoires

15.5

Poisson et produits du poisson Désignations de qualité

15.1

Poisson et produits du poisson Documents de référence sur l'étiquetage pour des poissons

15.11

Poisson et produits du poisson Étiquetage nutritionnel

15.13

Poisson et produits du poisson Étiquettes des emballages d'expédition

15.10

Poisson et produits du poisson Marques codées

15.8

Poisson et produits du poisson Mollusques

15.2

Poisson et produits du poisson Nom usuel

15.6

Poisson et produits du poisson Pays d'origine

15.4

Poisson et produits du poisson Qualité, taille, classe, nombre et teneur en eau

15.3

Poisson et produits du poisson Quantité nette

15.7

Poisson et produits du poisson Utilisation du logo « Canada -- Inspecté »

 

Préface

9.10

Préparations pour nourrissons et aliments pour bébé

9.8

Produits céréaliers et de boulangerie

9.4

Produits laitiers : lait et produits du lait

4.2

Publicité Directives relatives à la Allégations concernant la composition, la qualité, la quantité et l'origine Composition et qualité : Noms des aliments

3.8

Publicité Directives relatives à la Allégations usurpées ou sous-entendue

3.6

Publicité Directives relatives à la Approbations, prix et sceaux d'approbation

3.10

Publicité Directives relatives à la Contenu net

3.4

Publicité Directives relatives à la Descripteurs à éviter

3.11

Publicité Directives relatives à la Étiquettes dans la publicité

3.9

Publicité Directives relatives à la Exigences linguistiques

3.3

Publicité Directives relatives à la Impressions

3.2

Publicité Directives relatives à la Noms usuels

3.14

Publicité Directives relatives à la Publicité à la radio et à la télévision

3.13

Publicité Directives relatives à la Publicité éducative

3.12

Publicité Directives relatives à la Publicité sur le boeuf, le veau, le porc et l'agneau en vrac

3.5

Publicité Directives relatives à la Références complémentaires

3.7

Publicité Directives relatives à la Utilisation des comparaisons

3.1

Publicité Directives relatives à la  Généralités

 

Publicité Principes directeurs applicables à l'étiquetage et à la publicité par l'industrie canadienne des aliments et des boissons

 

Publicité Principes directeurs applicables au système fédéral d'étiquetage et de publicité sur les aliments

1.5

Publicité Responsabilités en matière de publicité

9.1

Repas préemballé Définition de « repas préemballé »

14.2

Viande et de volaille produits de  Allongeurs de produits de viande et de volaille

14.5

Viande et de volaille produits de  Politique de conformité aux normes relatives aux protéines des produits de viande et de volaille auxquels des phosphates ou de l'eau ont été ajoutés

14.1

Viande et de volaille produits de  Produits de similiviande et de similivolaille

14.3

Viande et de volaille produits de  Produits de viande et de volaille avec allongeurs

14.4

Viande et de volaille produits de  Produits de viande et de volaille contenant des sels de phosphate, de l'eau ou les deux